**Date de mise à jour : [Juin 2024]**

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**1. Objet et Champ d'Application**

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits physiques effectuées par La Vanille de Rose SL. ("le Vendeur") auprès de clients professionnels ("l'Acheteur").

1.2 Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur et prévalent sur toute autre condition de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire de la part du Vendeur.

**2. Produits**

2.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans le catalogue du Vendeur.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les spécifications des produits, sous réserve d'en informer l'Acheteur si nécessaire.

**3. Commandes**

3.1 Les commandes doivent être passées par écrit, par courrier électronique ou tout autre moyen convenu entre les parties.

3.2 Toute commande doit comporter les informations essentielles pour son traitement : identification précise des produits, quantité, lieu et date de livraison souhaitée.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou de demander un acompte avant de procéder à la préparation de celle-ci.

**4. Prix**

4.1 Les prix des produits ne sont pas indiqués sur le site internet. Les acheteurs doivent demander un devis via le formulaire de contact ou en contactant directement le service commercial.

4.2 Les prix sont communiqués hors taxes, départ usine, sauf stipulation contraire dans le devis.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

**5. Conditions de Paiement**

5.1 Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture, sauf autre échéance spécifiée dans les conditions particulières.

5.2 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 0,5% par jour de retard seront appliquées. L'Acheteur supportera également tous les frais de recouvrement occasionnés par le non-paiement.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours ou à venir en cas de défaut de paiement.

**6. Livraison**

6.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur s'efforcera de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6.2 La livraison est effectuée par remise directe des produits à l'Acheteur ou au transporteur désigné par l'Acheteur.

6.3 Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison.

**7. Réception et Réclamations**

7.1 L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à leur réception.

7.2 En cas de défauts apparents ou de non-conformité des produits, l'Acheteur doit formuler ses réclamations par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, avec tous les justificatifs y afférents.

7.3 Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur.

**8. Retours**

8.1 Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord préalable écrit du Vendeur.

8.2 Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat.

8.3 Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire.

**9. Garantie**

9.1 Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 336 à 342 du Code de Commerce espagnol (Código de Comercio) et aux articles 1484 à 1491 du Code Civil espagnol (Código Civil). En plus de ces dispositions, les produits sont également protégés par les normes européennes applicables en matière de garantie, notamment celles établies par le Code du Commerce Européen.

9.2 Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications et exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison.

9.3 La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation ou de stockage inapproprié des produits par l'Acheteur.

**10. Responsabilité**

10.1 La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Acheteur, tels que la perte de revenus ou la perte de clientèle.

**11. Réserve de Propriété**

11.1 Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

11.2 L'Acheteur s'engage à manipuler les produits sous réserve de propriété avec soin et à les assurer contre les risques de perte ou de détérioration.

**12. Force Majeure**

12.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

12.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, restrictions gouvernementales ou tout autre événement échappant au contrôle des parties.

**13. Propriété Intellectuelle**

13.1 L'Acheteur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur sur les produits vendus.

13.2 Toute reproduction, modification ou utilisation des produits pour des applications non autorisées est interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

**14. Confidentialité**

14.1 Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution des commandes.

14.2 Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 2 ans après l'exécution de la commande.

**15. Loi Applicable et Juridiction**

15.1 Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole et les normes européennes applicables, y compris les directives du droit commercial de l'Union Européenne.

15.2 Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Málaga, Espagne, conformément aux lois espagnoles.

**16. Modifications**

16.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

16.2 Les CGV modifiées seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site web du Vendeur ou après leur notification à l'Acheteur.

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**La Vanille de Rose SL.**
**Adresse : Pasaje Compositor Lehmberg Ruiz, 4, 5º A. 29007 Málaga, Espagne**
**Téléphone : +34 722 251 683**
**Email : export@lavanillederose.com**
**Site web : www.lavanillederose.com**

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Ces conditions générales de vente sont soumises à l'acceptation expresse de l'Acheteur lors de chaque commande.