Intéressé ou affecté : Clients particuliers, travailleurs, professionnels et représentants d'entreprises

Traitements - Quels traitements réalisons-nous avec vos données personnelles ?
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 et la Loi Organique sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données personnelles peuvent faire l'objet de certains des traitements suivants :

• TR04 - Campagnes publicitaires (Base légale : Loi 34/1988, du 11 novembre, Générale de Publicité.)
• TR08 - Recueillir l'opinion des intéressés (Base légale : Règlement (UE) 2016/679 de protection des données et LOPD.)
• TR03 - Sélection de personnel propre (Base légale : Décret Législatif Royal 3/2015, du 23 octobre, approuvant le texte consolidé de la loi sur l'Emploi.)
• TG01 - Gestion comptable et des livres propre, en qualité de responsable. (Base légale : Décret Royal 1514/2007, du 16 novembre, régissant le Plan Comptable Général.)
• TG25 - Collecte de données pour la gestion fiscale propre (Base légale : Loi 58/2003, du 17 décembre, Générale Fiscale.)
• TG12 - Gestion du personnel propre : collecte de données (Base légale : Décret Législatif Royal 1/1994, du 20 juin, approuvant le Texte Consolidé de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale.)
• TR09 - Sécurités sur les mesures techniques et organisationnelles dans le logiciel appliqué (Base légale : Règlement (UE) 2016/679 de protection des données et LOPD.)
• TE08 - Protection des Données Personnelles (Base légale : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Organique 3/2018.)
• TE02 - Prévention des risques professionnels (Base légale : Loi 31/1995, du 8 novembre, sur la prévention des Risques Professionnels.)
• TE07 - Destruction de documents (Base légale : Règlement (UE) 2016/679)
• TV01 - Ventes / Prestation de Services (Base légale : Législation Commerciale et Fiscale)
• TE03 - Service de transport et/ou d'envoi de colis (Base légale : Décret Royal du 22 août 1885 publiant le Code de Commerce.)
• TR05 - Courriers électroniques (Base légale : Code de Commerce et autres législations applicables.)
• TR01 - Demandes d'information reçues (Base légale : Code de Commerce et autres dispositions commerciales.)
• TR07 - Gestion des incidents et/ou violations de sécurité (Base légale : Règlement (UE) 2016/679 de protection des données et LOPD.)
• TE04 - Gestion des affaires juridiques propres (Base légale : Législation commerciale et de travail applicable.)
• TE01 - Maintenance des systèmes informatiques (Base légale : Code de Commerce.)

Responsable - Qui sommes-nous ?
Nous sommes les responsables du traitement de vos données. Par conséquent, il est informé de manière explicite, précise et non équivoque, tant les intéressés que les organismes compétents, des aspects suivants relatifs au responsable du traitement :

Finalités - Pour quelles finalités utilisons-nous vos données personnelles ?
Dans cette organisation, nous pourrons traiter vos données personnelles exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessous :

• Vérifier que toutes les mesures techniques nécessaires à la bonne gestion des données personnelles avec le logiciel appliqué sont en place.
• Envoi d'informations commerciales et/ou publicitaires par courrier électronique.
• Gestion des demandes d'informations reçues par l'intéressé sur nos produits ou services.
• Gestion exclusive des incidents internes détectés dans le respect des exigences du RGPD.
• Réalisation de campagnes publicitaires pour promouvoir nos services et/ou produits.
• Recueillir l'opinion des intéressés.
• Sélection de personnel pour pourvoir les postes vacants nécessaires.
• Respecter toutes les exigences prévues par la Loi sur la Prévention des Risques Professionnels.
• Envoi de colis et de correspondance.
• Gérer tout problème juridique affectant l'entreprise.
• Gérer, maintenir et réparer les systèmes de stockage informatique.
• Actions pour effectuer la gestion du personnel propre.
• Actions pour effectuer la gestion fiscale et comptable propre.
• Respecter le principe de limitation de la durée de conservation des données personnelles.
• Respect des exigences du Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi Organique 3/2018.
• Gestion Administrative des clients particuliers.

Légitimité - Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous sommes habilités à traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• Votre consentement non équivoque, informé et exprès, dans les cas où il est légalement exigible, sans que, en aucun cas, le retrait de celui-ci conditionne l'exécution d'autres traitements dont la légitimation est différente, et sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur à ce retrait.
• Une obligation légale du responsable du traitement.
• L'exécution du contrat de prestation de services et/ou de vente des produits correspondants, signé par vous.
• La base légale pour le traitement de vos données est un intérêt légitime du responsable. Cet intérêt repose sur la réalisation préalable d'un jugement de proportionnalité ou de pondération entre l'intérêt légitime du responsable et les intérêts ou droits et libertés des intéressés. Cette pondération a impliqué l'évaluation de l'intérêt, l'évaluation de l'impact du traitement sur les intéressés, l'équilibre entre les deux concepts précédents et la mise en œuvre de garanties supplémentaires. La pondération finale étant favorable au responsable, le traitement peut être effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour toute question ou clarification, vous pouvez nous contacter via l'e-mail fourni dans la section correspondante au responsable du traitement.

Destinataires - À qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront communiquées aux entreprises et organismes suivants :

• Agence Fiscale
• Service Public de l'Emploi
• Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale
• Agence Nationale de Protection des Données
• Banques et caisses

Vos données personnelles ne seront pas transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Provenances - Quelles données traitons-nous et comment les avons-nous obtenues ?
Vos données personnelles seront intégrées dans les fichiers suivants, propriété de l'organisation :

• FG01 Gestion comptable propre
• FG02 Gestion du personnel propre
• FG15 Gestion fiscale propre. Collecte de données
• FE01 Maintenance informatique
• FE02 Prévention des risques professionnels
• FE03 Transport et envoi
• FE04 Affaires juridiques propres
• FR01 Demandes d'informations reçues
• FR03 Sélection de personnel propre
• FR04 Campagnes publicitaires
• FR05 Courriels
• FR07 Gestion des incidents et/ou violations de sécurité
• FR08 Recueillir l'opinion des intéressés
• FR09 Sécurités dans le logiciel et le matériel
• FE07 Destruction de documents
• FE08 Protection des Données Personnelles
• FP01 Clients

Les données personnelles que nous traitons dans notre organisation proviennent des sources suivantes :

• L'intéressé lui-même

Droits - Quels droits pouvez-vous exercer ?
Nous vous garantissons l'exercice des droits qui vous assistent en relation avec le traitement de vos données personnelles. En particulier, nous vous informons que vous avez le droit de :

• Obtenir la confirmation de si vos données sont traitées.
• Exercer le droit d'accès aux données personnelles dont nous disposons, en obtenant des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données traitées, les destinataires possibles, la durée de conservation, l'origine des données et, le cas échéant, l'élaboration de profils ou la prise de décisions automatisées.
• Exercer le droit de rectification. À cet égard, nous vous rappelons que les données personnelles dont nous disposons doivent toujours refléter fidèlement la réalité, n'hésitez donc pas à faire usage de votre droit en cas de modification, changement ou annulation de toute donnée. Vous garantissez que les données personnelles que vous nous avez fournies par quelque moyen que ce soit sont vraies et exactes, et vous vous engagez à notifier toute modification ou changement de celles-ci, étant de votre seule responsabilité toute perte ou dommage causé au responsable ou à tout tiers en raison d'une communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes.
• Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, auquel cas notre organisation cessera de traiter les données, sauf s'il existe des raisons légitimes qui l'empêchent.
• Demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites ci-dessus ou bien lorsque nous ne sommes plus légitimés à les traiter.
• Demander la portabilité de vos données, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et à condition que cela soit lié à notre entité sur la base d'un contrat signé ou bien que vous ayez donné votre consentement pour le traitement réalisé. Dans ces cas, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, d'usage commun et de lecture mécanique, ou bien à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible.
• Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
• Vous opposer à la prise de décisions automatisées, y compris l'élaboration de profils.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sauf dans les cas prévus par la loi, par une demande écrite et signée par vous ou, le cas échéant, par votre représentant, adressée au responsable, aux adresses fournies à cet effet dans la première section, ou bien physiquement dans l'un de nos établissements.

• Vous avez également le droit de présenter des réclamations, soit auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (sur le site web https://www.agpd.es/) soit auprès de l'autorité de contrôle compétente.
• De même, vous pouvez vous adresser aux Tribunaux de Justice pour demander une indemnisation.
• Enfin, vous avez le droit de retirer votre consentement, avec la même facilité avec laquelle vous l'avez accordé. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur notre site web, où vous trouverez les informations nécessaires pour annuler rapidement et facilement l'autorisation que vous nous avez accordée pour réaliser ces communications. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse indiquée dans la section relative au responsable.
• Nous vous informons également que pour chaque traitement de vos données personnelles, les menaces et impacts possibles sont déterminés, en atténuant ou en éliminant, si possible, les éventuels préjudices par l'application des mesures de sécurité correspondantes qui sont périodiquement révisées pour déterminer leur efficacité. Notre système de contrôle permet également de respecter les principes du traitement de vos données, pouvant prouver à l'intéressé, le principe de limitation à la finalité du traitement, le principe de limitation de la durée de conservation, le principe de minimisation des données, ainsi que le principe d'intégrité et de confidentialité. Enfin, nous vous informons également que vous recevrez périodiquement des enquêtes qui nous permettront de connaître votre opinion sur toute suggestion relative au traitement de vos données personnelles, ainsi que de respecter le principe de transparence et d'exactitude des données traitées.

Pour toute question ou clarification, vous pouvez nous contacter via l'e-mail fourni dans la première section.

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